Dernière mise à jour : [Date]
Éditeur : TOUGUE Rencontre
Propriétaire : [Nom du responsable ]
Siège social : Conakry, République de Guinée
Contact : [email officiel]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TOUGUE Rencontre (site web et applications associées) par toute personne physique (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité, et les accepte sans réserve.
2. Définitions
« Plateforme » : TOUGUE Rencontre, outil numérique permettant la mise en relation de professionnels et particuliers.
« Utilisateur » : Toute personne physique inscrite ou naviguant sur la Plateforme.
« Profil » : Page publique ou semi-publique créée par un Utilisateur, incluant des informations professionnelles ou de contact.
« Contenu » : Toute information publiée par un Utilisateur (texte, photo, description de service, etc.).
3. Accès à la Plateforme
L’accès à TOUGUE Rencontre est gratuit, sous réserve d’une connexion internet.
L’Éditeur se réserve le droit de :
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Refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU
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4. Création et gestion du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
Des informations exactes, à jour et non trompeuses
Une adresse e-mail valide
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout usage non autorisé de son compte doit être signalé immédiatement à [email].
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
Créer plusieurs comptes frauduleusement
Usurper l’identité d’un tiers
Utiliser la Plateforme à des fins illégales, malveillantes ou commerciales non autorisées
5. Obligations des Utilisateurs
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
Publier des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, pornographiques ou illégaux
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Utiliser des bots, scrapers ou systèmes automatisés pour collecter des données
Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques
La Plateforme n’est ni un employeur ni un intermédiaire commercial : toute transaction ou relation entre Utilisateurs se fait sous leur entière responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
Contenus des Utilisateurs : Chaque Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus, mais accorde à TOUGUE Rencontre une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable, pour les afficher, indexer et promouvoir dans le cadre du service.
Plateforme : Tous les éléments de la Plateforme (logo, interface, code, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et protégés par le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
7. Responsabilité
De l’Éditeur : TOUGUE Rencontre fournit la Plateforme « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des Profils ou Contenus publiés par les Utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les dommages indirects, consécutifs ou exemplaires
Les pertes liées à des transactions entre Utilisateurs
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8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (lien), intégrée aux présentes par référence. L’Utilisateur est invité à la consulter attentivement.
9. Résiliation
L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son profil.
L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU.
Après suppression, les données personnelles sont conservées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Guinée.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Conakry (Guinée) seront seuls habilités à en connaître, sauf dispositions impératives contraires.
11. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles.
Les modifications seront publiées sur la Plateforme avec mention de la date de mise à jour.
L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter :
Email : [adresse email officielle]
Adresse : Conakry, Guinée